Séminaire OPEN-SHS. Compte rendu de la séance 2 : Créer, convertir et faire vivre une revue selon les principes de la science ouverte

Le séminaire OPEN-SHS, organisé à l’initiative de la revue Biens symboliques / Symbolic Goods et de la ComUE Paris Lumières, se veut être le lieu d’une réflexion collective, entre chercheur·ses, éditeur·rices et institutions, sur les implications concrètes de la « science ouverte » dans l’édition des sciences sociales. Le séminaire a été inauguré le 7 octobre par les interventions de Lionel Maurel (InSHS) et Chérifa Boukacem-Zeghmouri (Lyon 1), dont vous pouvez retrouver le compte rendu ici. La deuxième séance, organisée le 8 décembre, portait sur les modalités pratiques de la publication d’une revue en cohérence avec les principes de la science ouverte : cadre légal, contrats-auteurs spécifiques, licences Creative Commons, diffusion sur des plateformes comme OpenEdition, appui sur des pépinières de revues, etc. Sont intervenus Cécile Beauchamps (Presses universitaires de Caen), Daniel Battesti (MSH de Dijon / PREO), Marie Pellen (OpenEdition) et Véronique Cohoner (MSH Ange-Guépin / Réseau Repères).

Le projet OPEN-SHS, lauréat du deuxième appel à projets du Fonds national pour la science ouverte, a pour ambition de faire de la revue Biens symboliques / Symbolic Goods un dispositif pilote dans la stratégie de la ComUE Université Paris Lumières (UPL) en matière de science ouverte. BS/SG est une revue semestrielle et bilingue de sciences sociales des arts, de la culture et des idées, diffusée selon les principes du modèle « diamant » (en accès ouvert gratuit, sans APC ni barrière mobile) sur OpenEdition Journals.
OPEN-SHS se décline en trois axes. Le premier, « Consolider », consiste à accompagner BS/SG vers un modèle économique plus pérenne pour permettre à la revue de poursuivre ses ambitions éditoriales en matière de science ouverte et de publication multilingue. Le deuxième, « Innover », vise à développer une forme éditoriale innovante, la synthèse multilingue, expérimentée dans le cadre du programme Transiens (2019-2022). Le troisième volet, « Transmettre », a vocation à mettre en commun les expériences, connaissances et pratiques pour réfléchir collectivement aux applications et implications des principes de la science ouverte sur les processus éditoriaux et les modèles économiques des revues de sciences sociales. Cet axe comprend l’organisation du premier Symposium de revues européennes de SHS (2021-2022), la mise en place d’une rubrique « science ouverte » dans BS/SG (à venir) et l’organisation du séminaire OPEN-SHS.

Cadre légal et contrats pour l’édition de revues scientifiques

La première intervention était proposée par Cécile Beauchamps, éditrice aux Presses universitaires de Caen, et Daniel Battesti, responsable éditorial de la plateforme de diffusion de revues et de collections en accès ouvert PREO portée par la MSH de Dijon. Tous deux sont membres du groupe de travail Droit d’auteur du réseau Médici, qui s’est vu confier la mission de réaliser des modèles de contrats adaptés à l’édition scientifique publique et en accès ouvert, et aux rouages du monde académique. Une enquête sur l’appropriation de ces modèles par les équipes éditoriales est en cours (jusqu’au 28 février 2023).

L’usage des licences Creative Commons est aujourd’hui fortement encouragé dans le monde académique, parce qu’elles offrent la possibilité d’une plus large diffusion des travaux scientifiques mais aussi d’une exploitation de ces derniers sur le long terme, tout en protégeant les chercheur·ses comme les revues qui les publient. L’Agence nationale de la recherche et la Commission européenne (porteuse des appels à projets Horizon Europe), qui forme avec d’autres organisations la cOAlition S, ou encore, plus récemment, le CNRS, vont jusqu’à encourager une « stratégie de non-cession des droits » qui consiste, pour les auteur·rices, à conserver l’ensemble de leurs droits sur leurs œuvres, par exemple en apposant une licence CC-BY sur leur manuscrit original afin d’ouvrir les droits de leur publication, et donc, d’éviter qu’un éditeur se les accapare. Les auteur·rices ont ainsi la possibilité de mettre immédiatement leurs travaux à disposition, quelle que soit la revue qui accueillera l’article in fine. La mention « BY » oblige quiconque souhaiterait partager, modifier ou republier le contenu concerné à créditer l’auteur·rice, et peut être accompagné de différentes mentions restrictives (NC = empêche la réutilisation à des fins commerciales ; ND = empêche la modification du contenu, etc.).

Dans ce contexte, mettre en place des contrats de droits d’auteurs peut paraître contre-intuitif. D’autant plus que la cession de droits se fait à titre gracieux par les chercheur·ses, sans rémunération, étant donné que la publication fait partie de leur mission, dans le cadre de l’article L123-6 du Code de l’éducation. Pourtant, le contrat de cession demeure une obligation légale et s’impose donc aux éditeurs comme aux auteur·rices qui souhaiteraient être publié·es dans une revue ou une collection d’ouvrages. Comme le précise Alain Schuhl, la formulation complète de la stratégie mentionnée plus haut serait plutôt « stratégie de non-cession exclusive des droits d’auteur à un éditeur ». Ainsi, parmi les modèles de contrats proposés par le groupe de travail Droit d’auteur (disponibles ici), Daniel Battesti et Cécile Beauchamps précisent que le contrat de cession de droits à titre non-exclusif est le plus approprié. Une cession non-exclusive signifie que, d’une part, l’auteur·rice conserve les droits d’auteur sur son œuvre et peut donc, à tout moment, déposer la version qu’il soumet à l’éditeur sur une archive ouverte comme HAL ou en faire une nouvelle édition et que, d’autre part, la revue signataire peut exploiter la contribution de l’auteur·rice. Les deux parties sont tenues de respecter les modalités du contrat (par exemple, citer la première publication dans le cas d’une nouvelle édition, etc.).

Tout contrat de cession de droits est conclu entre d’une part, la personne morale propriétaire de la revue, c’est-à-dire la structure qui a la maîtrise du contenu scientifique et, d’autre part, l’auteur·rice. Une publication rédigée par plusieurs auteur·rices doit faire l’objet de plusieurs contrats (un·e auteur·rice = un contrat). Du côté de la revue, la personne signataire est la personne morale qui a la maîtrise du contenu scientifique, c’est-à-dire le/la président·e de l’association à laquelle la revue est adossée, le représentant légal d’un laboratoire ou d’une maison d’édition publique ou privée selon les cas (voir page 9 des Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique). Dans le cas où une revue est co-éditée par plusieurs structures éditrices, une convention entre ses tutelles est à prévoir et l’ensemble des structures éditrices doivent signer le contrat de cession.

Le modèle de contrat présenté par Cécile Beauchamps et Daniel Battesti précise les formes d’exploitation prévues (multisupport/imprimé/numérique), ainsi que la politique de diffusion du périodique (modalités de diffusion sur une ou plusieurs plateformes numériques, accès ouvert ou non, immédiat ou non, la licence Creative Commons choisie…). Sont aussi indiquées les obligations de l’auteur·rice et de la revue. Un article permet également de définir la politique de versement en archives ouvertes adoptée. La cession étant non-exclusive, l’auteur peut déposer la version finale du manuscrit acceptée pour publication – c’est-à-dire la dernière version, à l’issue des évaluations et versions successives –, mais la revue peut aller plus loin en l’autorisant à déposer le PDF éditeur – c’est-à-dire la version mise en page, maquettée.

Un des questionnements soulevés par cette possibilité offerte du dépôt de la version la plus aboutie du manuscrit, le manuscrit « accepté pour publication », est le niveau de reconnaissance du travail éditorial effectué par les comités de rédaction et les éditeur·rices des revues. En effet, entre la première version et celle finalement acceptée pour publication, un travail conséquent sur la forme comme sur le fond peut être réalisé par les équipes des revues. Si le contrat n’est signé qu’au moment de l’acceptation du manuscrit pour publication, soit après plusieurs évaluations et versions successives, cela n’empêche pas l’auteur·rice d’abandonner le processus de publication en amont de la signature et de soumettre son article – amélioré grâce aux évaluations – à une autre revue. Ce cas de figure peut d’autant plus se présenter lorsqu’il n’y a aucun contrat prévu entre la revue et les auteur·rices. 

OpenEdition Journals : modalités d’adhésion et politique de licence

La séance s’est poursuivie avec une présentation des modalités d’adhésion à OpenEdition Journals, par la directrice d’OpenEdition, Marie Pellen. Pour rappel, OpenEdition Journals a débuté en 1999, sous le nom de revues.org, et héberge aujourd’hui plus de 600 revues en ligne, dont 84 % sont en accès ouvert. Pour être diffusée sur OpenEdition Journals, une revue doit obligatoirement définir une ligne éditoriale claire, avoir une gouvernance et un autorat ouvert et non concentré au sein d’un même laboratoire / d’une même institution de recherche, assurer une régularité de publication et veiller au respect de l’intégrité scientifique, c’est-à-dire se prémunir contre les risques de plagiat et mettre en œuvre un processus d’évaluation par les pairs. Les revues doivent avoir publié au moins 3 numéros ou 30 articles au moment de leur candidature. Elles peuvent prévoir une période d’embargo de 12 mois maximum depuis la mise en œuvre de la loi pour une République numérique, et Marie Pellen précise qu’OpenEdition tend à ne plus publier de revues sous embargo à l’horizon 2030. Toutes les conditions sont précisées ici. En amont du dépôt de candidature, les équipes des revues peuvent bénéficier de l’accompagnement de la cellule Adhésion d’OpenEdition. 

Chaque candidature fait l’objet d’une double expertise externe, étape qui peut rallonger les délais d’évaluation de la candidature étant donnée la difficulté à trouver des personnes à même de consacrer du temps à une expertise. Ces expert·es sont des chercheur·ses choisi·es en fonction de leur discipline et de leurs objets de recherche. Le rapport d’expertise produit (à partir du formulaire disponible ici) évalue l’envergure scientifique de la revue, la qualité des numéros déjà publiés et le processus éditorial. Puis, la candidature est étudiée par un comité de validation, attentif à la faisabilité technique de la diffusion de la revue sur OEJ et à la capacité des revues à respecter leur obligation de régularité de publication. La candidature est ensuite transmise au Conseil scientifique d’OEJ, qui, trois à quatre fois par an, évalue huit à douze revues. Le Conseil scientifique statue sur l’acceptation ou non de la revue, et peut aussi décider de l’ajourner, en l’invitant à candidater après un délai de x mois ou la publication de x numéros en suivant plusieurs recommandations. Depuis 2015, les équipes d’OpenEdition Journals acceptent au maximum 30 revues par an, de façon à pouvoir traiter au mieux chaque dossier spécifique. Après acceptation, les revues signent les conditions générales d’utilisation et bénéficient de l’appui du Service Revues. La diffusion d’ouvrages sur OpenEdition Books est soumise à une procédure de sélection similaire, mais OpenEdition Books dispose de son propre comité de validation.

Marie Pellen est ensuite revenue sur le déploiement de la politique de licence d’OpenEdition, en collaboration avec la juriste Anne-Laure Stérin. Cette politique s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du Plan S par la cOAlition S, qui impose la publication des articles issus de recherches bénéficiant de financements publics sous licence CC-BY. La généralisation de l’utilisation des licences Creative Commons sur la plateforme s’appuie aussi sur la Déclaration de Budapest, qui stipule que l’accès ouvert ne se limite pas à l’ouverture des contenus mais comprend aussi la possibilité de réutiliser ces derniers. Comme le rappellera Véronique Cohoner en fin de séance, la science ouverte consiste à « rendre accessible autant que possible et à fermer autant que nécessaire » les résultats de la recherche, c’est-à-dire les publications, mais aussi les données, les protocoles d’enquête, etc.

Ainsi, la politique de licence déployée s’appuie sur les principes FAIR. L’application de licences Creative Commons 4.0 est désormais systématique pour tous les types de données, documents et formats publiés sur OpenEdition, avec une distinction faite entre les articles eux-mêmes et les informations qui les décrivent. Les revues restent libres de choisir n’importe quelle licence CC 4.0 pour leur site, c’est-à-dire pour les contenus informatifs qui y figurent, tels que la charte éthique, la description de la composition du comité de rédaction, du processus de sélection des articles, etc., et peuvent aussi faire du cas par cas, avec un choix de licence pour chaque numéro voire pour chaque article. Les mentions « Tous droits réservés » ou « Domaine public » sont aussi possibles au niveau des numéros et des articles. Les métadonnées sont quant à elles placées sous licence CC0, c’est-à-dire placées dans le domaine public, de façon à pouvoir être moissonnées par les plateformes de référencement, les bibliothèques, etc. La politique de licences concerne tous les contenus nouvellement publiés et ne s’applique pas de manière rétroactive. Dans le contexte du déploiement de cette politique de licence, OpenEdition fait évaluer ses conditions générales d’utilisation (celles-ci seront transmises à l’ensemble des revues, pour information, en ce début d’année).

Enfin, il faut rappeler, à nouveau, que les licences Creative Commons ne dédouanent pas les revues de faire signer des contrats à leurs auteur·rices, avoir les droits de diffuser numériquement les contenus restant une obligation pour les revues présentes sur OpenEdition. Les contrats-auteurs permettent aux revues de se prévaloir des demandes de retrait d’articles après publication, par exemple, et de s’assurer que la revue comme l’auteur·rice s’entendent sur leurs responsabilités respectives.

Les revues sont donc fortement incitées à s’emparer des licences Creative Commons, ainsi que les chercheur·ses, qui doivent pouvoir donner leur aval à une publication sous licence CC. En particulier en France, où les publications scientifiques accusent un certain « retard » au regard de leurs pairs en Amérique Latine ou au Portugal où l’utilisation des licences CC s’est déjà généralisée. La plateforme SciELO, notamment, a déployé sa politique de licence CC au début des années 2010. Marie Pellen souligne aussi l’enjeu de l’indexation, l’utilisation de licences Creative Commons étant une condition pour être référencé, par exemple, dans le DOAJ (Directory of Open Access Journals).  

Objectif diamant : les missions du réseau Repères (Réseau des pépinières de revues scientifiques en accès ouvert)

Pour accompagner les équipes des revues dans ces évolutions en matière de cadre légal et d’ouverture des contenus publiés, ainsi que sur tous les aspects liés à la mise en œuvre de la science ouverte, et dans leurs choix de diffusion sur des plateformes comme OpenEdition, les « pépinières » portées par les MSH et les universités s’avèrent précieuses. Véronique Cohoner, responsable de la cellule de soutien à l’édition électronique et aux publications en libre accès au sein de la MSH Ange-Guépin, succède à Marie Pellen pour apporter un éclairage sur les missions du réseau Repères, dont elle est membre du comité de pilotage.

Repères est un réseau de pépinières de revues scientifiques (SHS et STM) en accès ouvert lancé en novembre 2018, à l’occasion de la « première journée des incubateurs de revues scientifiques » organisée par la MSH de Dijon et l’université Jean-Moulin Lyon 3. Au moment de son lancement, plusieurs pépinières se sont structurées sur tout le territoire. Une première vague de pépinières se sont créées entre 2004 et 2007 : Épi-Revel (succédant à la plateforme Revel, à Nice), PREO (à Dijon), Interfas (à Toulouse), Pépinord (à Paris / Saint-Denis) ; puis une seconde vague de création de pépinières a eu lieu entre 2014 et 2018, avec l’arrive d’Open U Journals (à Bordeaux), de Polen (à Clermont-Ferrand), Prairial (à Lyon), Numerev (à Montpellier), ou plus récemment Pergola (à Rennes).

Pour rappel, les pépinières de revues remplissent à l’origine une mission d’hébergement de revues qui ambitionnent à plus long terme d’être diffusées sur des plateformes comme OpenEdition (voir le dernier numéro d’Arabesques, la revue de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur pour un retour sur ces différentes initiatives). Les pépinières ont ainsi vocation à accompagner les équipes des revues sur les plans éditorial, juridique et commercial, et à les aider à rendre leurs publications davantage visibles. Les pépinières peuvent ainsi être considérées comme des « incubateurs », et se distinguent des pôles éditoriaux qui mènent aussi des activités de recherche & développement et assurent la publication de revues sur le long terme (voir le rapport d’Astrid Aschehoug à ce sujet). Par ailleurs, il faut préciser que parmi les revues accompagnées par les pépinières, 60 % sont des revues de sciences humaines et sociales, et 40 % sont des revues de STM (Science-Technique-Médical).

En 2019, à la suite des Journées du réseau Médici à Nantes, le réseau Repères a produit un premier livrable, le Spoc Quéro (Small Private Online Course – Qualité éditoriale, référencement et outils), un outil de formation en ligne qui rentre totalement dans la mission d’accompagnement des équipes éditoriales. Le Spoc Quéro comprend sept modules de formation sur l’édition structurée, définie comme l’« ensemble [des] outils et [des] méthodes qui permettent d’organiser la production et la diffusion de documents sous forme papier et numérique dans un environnement normé » et qui permet, « en s’appuyant sur des stratégies de diffusion multisupports, […], d’assurer la pérennité des contenus et la qualité des métadonnées associées, en utilisant des langages structurés comme XML-TEI » (source : glossaire du Spoc Quéro). L’objectif du Spoc Quéro est de participer à la professionnalisation des équipes porteuses de revues, afin de renforcer la qualité éditoriale de leur publication. Chaque session, d’une durée d’environ dix heures, est étalée sur six semaines et conçue en collaboration avec des ingénieur·es pédagogiques. Les inscriptions pour la prochaine session, prévue du 13 mars au 21 avril 2023, sont ouvertes (voir sur le site du réseau des Urfist) ; une autre session aura lieu au mois d’octobre. 120 personnes ont été formées à ce jour. Le Spoc Quéro consacre un de ses sept modules aux « Critères Quéro », qui font également l’objet de formations ciblées, dont une ANF (action nationale de formation soutenue financièrement par le CNRS) du réseau Médici en novembre 2022. Ces critères, à l’instar du Spoc, permettent aux revues de monter en qualité, en cohérence avec les principes de la science ouverte.

Le réseau Repères bénéficie du soutien du Fonds national pour la science ouverte. Depuis sa création, en plus du Spoc, le réseau a animé plusieurs rencontres (les Journées Repères) et s’est organisé en plusieurs groupes de travail : « Référencement », « Spoc Quéro », « Cadre légal », « Site web », « Migration Lodel 2 » et « Accueil des revues ». Repères travaille aussi avec d’autres réseaux, comme Mir@bel dans le cadre du projet Mir@bel 2022, Médici, ou encore le réseau des bibliothèques du Québec, porteur de la plateforme Érudit ; ainsi que Operas, avec l’ambition de faire profiter des ressources produites à des pairs à l’étranger. Avec ces différents acteurs, Repères encourage le développement du modèle « diamant », par opposition au modèle auteur-payeur (« voie dorée »), qui consiste à faire payer des frais de publication aux auteur·rices – et donc aux institutions de recherche – pour publier leurs travaux en accès ouvert. En France, selon une récente étude du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ces frais de publication représentaient un coût de 31 millions d’euros en 2020, soit un coût trois fois supérieur à celui de 2013.

Ainsi, cette deuxième séance a donné aux chercheur·ses et éditeur·rices présentes des clés pour publier des revues dans l’état d’esprit de la science ouverte, en rappelant le cadre légal dans lequel s’inscrivent ces dernières en tant que publications scientifiques, mais aussi les modalités de diffusion sur une plateforme comme OpenEdition et les possibilités d’accompagnement offertes par les pépinières et le réseau qui les fédère : Repères.

 

projet financé avec le soutien du Fonds National pour la Science Ouverte


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